Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant SiraCar (« le Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Protection des données et confidentialité

Notre Politique de confidentialité et de protection des données fait partie intégrante de ces Conditions. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles et de votre véhicule comme détaillé dans notre Politique de confidentialité.

3. Description du Service

SiraCar fournit des rapports d'historique de véhicules basés sur le décodage du VIN, les dossiers d'entretien soumis par les utilisateurs et les bases de données disponibles. Bien que nous nous efforcions d'assurer une haute précision des données, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de toutes les informations du rapport.

4. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales, de fraude, de harcèlement ou pour interférer avec le bon fonctionnement technique et la sécurité du Service.

6. Limitation de responsabilité

SiraCar n'est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de votre utilisation du Service, y compris des décisions prises sur la base des données des rapports d'historique de véhicules.

7. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions, le Service et toutes les activités de traitement de données sont régis et interprétés conformément aux lois de la République Algérienne Démocratique et Populaire, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

9. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous par e-mail à [email protected].